Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après désigné Utilisateur, Client  ou Vous) du site www.ceepeeart.com (ci-après désigné le Site) appartenant à la société CeePeeArt (SARL au capital de 5000 euros), dont le siège social est situé au 9, rue de l’est - 95110 Sannois et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 513146910.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. CeePeeArt peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site www.ceepeeart.com.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant au début des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions et chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le fait de valider votre commande signifie que vous avez lu ces Conditions Générales et que vous les acceptez sans réserve.

Ces présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le Site et concernent l’intégralité des produits qui y sont présentés. Dans les cas de ventes de produits de la marque CeePee art.design effectuées par des distributeurs partenaires, seules s’appliquent les conditions générales de vente du distributeur concerné.

 1) Droits de propriété intellectuelle du Site

Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce Site (y compris, mais non exclusivement, les textes, les photographies et les illustrations) est la propriété de la société CeePeeArt ou bien est utilisé avec l’accord de leurs propriétaires.

Tous les éléments du Site, y compris la conception générale et le contenu, sont protégés par des copyrights, des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle et ont fait, le cas échéant, l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.

Sauf autorisation écrite de CeePeeArt, aucune partie ni aucun élément de ce Site ou de son contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

Tous les droits relatifs à ce Site restent la propriété exclusive de CeePeeArt.

Pour utiliser le Site :

• Vous devez être majeur (selon l’âge légal de la majorité définie dans votre pays de résidence)


•  Vous devez être juridiquement capable d’utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales


• Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même

2) Droits de propriété intellectuelle des images achetées sur le site

Les artistes restent dans tous les cas propriétaires des droits d'auteur sur leurs créations, conformément à la législation relative au code de propriété intellectuelle du droit français.

Vos droits sur les images achetées sont donc strictement limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Les droits de représentation et de reproduction des images présentées sur le site appartiennent à leurs auteurs et à CeePeeArt, leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

CeePeeArt.com est un site de e-commerce dédié à la décoration intérieure murale moderne et design via la promotion d’artistes photographes professionnels ou amateurs.

Les produits vendus sur le Site sont :

Les caractéristiques détaillées de l’ensemble des supports proposés ainsi que les modes d’acheminement et les délais de fabrication sont disponibles sur le Site dans la rubrique « Supports ».

Les conditions de réalisation de tirages personnalisés sont détaillées dans la rubrique « myceepee.art ».

Aucun des produits du Site n’est disponible sur stock, toutes les commandes font l’objet d’un tirage à la demande ce qui garantit à l’utilisateur :

Les photos disponibles sur le site sous forme de vignettes et mettant en scène les produits ont pour unique but de permettre à l’utilisateur de visualiser les œuvres en situation et sont non contractuelles.

2) Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

CeePeeArt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité et ils demeurent la propriété de CeePeeArt jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

Seuls les règlements en euros sont acceptés. Les éventuels frais de change sont à la charge exclusive de l’utilisateur effectuant un paiement à partir d’un compte en devise.

Les frais d'expédition sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine. L’expédition vers d’autres pays est réalisable sur demande, CeePee Art informera le Client demandeur du montant de la surcharge transport par devis avant validation de la commande.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des œuvres concernées.

Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CeePeeArt, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales avant de valider votre commande.

Le Site vous offre la possibilité de commander des chèques cadeaux de valeurs faciales de 20, 50, 75, 100, 150 ou 200 €, ces chèques sont non échangeables et non remboursables.

Ces chèques sont utilisables sur l’ensemble du Site (y compris promotions et offres spéciales) en une seule fois, à raison d’un seul chèque par commande. Toute somme résiduelle ne pourra pas donner lieu à un avoir.

Ces chèques sont adressés à leur bénéficiaire par e-mail sur la base de l’adresse fournie par l’acheteur. CeePeeArt décline toute responsabilité en cas de perte du chèque cadeau induite par la non validité de ladite adresse e-mail.

Les promotions tarifaires affichées sur le Site sont valables sur la période indiquée (date et heure).

Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque est déductible de notre chiffre d'affaires et entraîne une réduction proportionnelle au montant de la T.V.A.

Les produits achetés dans le cadre d’offres promotionnelles ne peuvent être ni repris ni échangés.

4) Passer une commande

Les commandes passées sur le site peuvent être de deux natures différentes :

Dans le cas 1 le processus de commande est le suivant :

Dans le cas 2 le processus de commande est le suivant :

Par ailleurs CeePeeArt se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5) Moyens de paiement

Pour des raisons de sécurité et délai de traitement, toutes les commandes passées sur le site sont payables uniquement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard).

Pour les clients professionnels le paiement par chèque ou virement bancaire pourra être utilisé sur demande.

6) Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par Cybermut, le système de paiement du groupe Crédit Mutuel - CIC. Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL / 3D Secure), elles ne circulent pas en clair sur internet, elles ne peuvent être interceptées et  ne sont jamais communiquées à CeePeeArt, pour quelque raison que ce soit.

7) Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses Clients.

Les données enregistrées par le système de paiement Cybermut du Crédit Mutuel-CIC constituent la preuve des transactions financières.

8) Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner les produits commandés qui ne vous satisferaient pas, à l’exclusion des chèques cadeaux et des commandes spéciales de réalisations personnalisées.

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés pour signaler votre demande de retour à notre service client (sav@ceepeeart.com) qui vous indiquera la procédure d’envoi correspondant à votre article.

Vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande (frais de retour à votre charge) :

Vous serez remboursé du prix des articles retournés dans un délai de 15 jours suivant la réception par CeePeeArt des articles retournés, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande.

Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

9) Droit de retour

Dans le cas où les articles reçus seraient endommagés ou non conformes à la commande initiale (erreur de support, de format, etc.), vous disposez d’un droit de retour. Vous devez signaler la détérioration subie par le colis dans les trois jours qui suivent sa réception, à votre transporteur, facteur ou bureau de poste via le formulaire mis à votre disposition que vous devrez nous fournir impérativement.

CeePeeArt s’engage dans ce cas, et uniquement dans ce cas, à échanger l’article endommagé ou non conforme en prenant à sa charge les frais de retour et de nouvel envoi.

Vous devez contacter notre service client par écrit (sav@ceepeeart.com) dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de votre colis, il vous indiquera la procédure d’envoi correspondant à votre article.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité auprès des services postaux, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets ne sont pas repris.

10) Service clientèle et réclamations

Pour toute information concernant les produits en vente sur le site ou le suivi de contre commande, vous pouvez contacter notre service clientèle par :

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CeePeeArt, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation décrit par l'article 3.8.

En ce qui concerne les produits achetés dans le cadre d’une activité professionnelle, CeePeeArt ne saurait être tenu responsable de tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de ses produits.

Les α et β Toiles sont des tirages photographiques effectués sur des supports permettant un accrochage direct sur fixations murales standard (non fournies) habituellement utilisées pour les tableaux ou les affiches.

CeePeeArt ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ces produits telle que : pose déficiente des fixations murales, détérioration du papier des affiches suite à l’utilisation de punaises ou défaut d’encadrement, exposition prolongée des supports à des lumières violentes directes (rayonnement solaire par exemple) pouvant entrainer une dénaturation des couleurs, etc.

 3) Bâches adhésives

Les bâches adhésives se collent sur tout support lisse tels que murs peints, portes planes peintes, meubles laqués, vernis ou stratifiés, surfaces vitrées, etc. Elles sont décollables et repositionnables plusieurs fois, vous permettant ainsi de pouvoir les utiliser selon vos envies.

CeePeeArt ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ces produits telle que : pose sur supports inadaptés, stockage inapproprié pouvant entraîner la perte du pouvoir adhésif, exposition prolongée des supports à des lumières violentes directes (rayonnement solaire par exemple) pouvant entrainer une dénaturation des couleurs, utilisation de produits ménagers agressifs pouvant entrainer un détérioration du produits, etc.

La famille des papiers peints se décline en deux catégories : le papier peint intissé et le vinyle adhésif.

Le papier peint intissé se pose de façon traditionnelle à l’aide de colle à papier peint (non fournie).

Le vinyle adhésif se pose directement sur murs lisses, repositionnable il vous permet d’ajuster votre pose mais ne permet pas des poses et déposes fréquentes contrairement à la bâche adhésive.

Pour vous aider, vous pouvez consulter nos <conseils de pose>.

CeePeeArt ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ces produits telle que : pose sur supports inadaptés (texture ou composition chimique), stockage inapproprié pouvant entraîner la perte du pouvoir adhésif, exposition prolongée des supports à des lumières violentes directes (rayonnement solaire par exemple) pouvant entrainer une dénaturation des couleurs, utilisation de produits ménagers agressifs pouvant entrainer un détérioration du produits, etc.

Les stickers sont réalisés en papier vinyle adhésif non repositionnable et se posent directement sur murs peints, portes planes peintes, meubles laqués, vernis ou stratifiés, surfaces vitrées, etc.

CeePeeArt ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ces produits telle que : pose sur supports inadaptés (texture ou composition chimique), stockage inapproprié pouvant entraîner la perte du pouvoir adhésif, exposition prolongée des supports à des lumières violentes directes (rayonnement solaire par exemple) pouvant entrainer une dénaturation des couleurs, utilisation de produits ménagers agressifs pouvant entrainer un détérioration du produits, etc.

Pour vous aider, vous pouvez consulter nos <conseils de pose>.

Les carrelages disponibles sur le site sont réalisées par impression des images sur faïence murale blanche dont les carreaux sont disponibles en taille 10,15 ou 20 cm.

La pose de ce carrelage s’effectue de manière traditionnelle selon les techniques habituelles pour ce type de support. Néanmoins, pour des raisons esthétiques, nous vous conseillons de réaliser des joints les plus fins possibles.

CeePeeArt ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ces produits telle que : pose sur supports inadaptés (mauvaise préparation des murs, colle ou enduit de jointage inadapté, etc.), utilisation de produits ménagers agressifs pouvant entrainer un détérioration du produits, etc.

Les commandes passées avant 14h (heure de Paris, GMT+1h), du lundi au vendredi (hors jours fériés) sont traitées le jour même et les produits expédiés à l’issue du délai moyen de fabrication propre à chaque support. Ces délais de fabrication sont détaillés par support dans la rubrique « Supports » du site.

Dans les autres cas, les commandes sont traitées le jour ouvré suivant.

2)Adresse de livraison

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ». Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est pas réalisable pour des raisons logistiques.

CeePeeArt vous livre en France métropolitaine, la livraison dans un autre pays est possible sur demande.

3) Réception de la commande

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des produits. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.

En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée.

Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.

Nous vous conseillons donc de prévoir de l’aide pour porter le colis dans votre domicile.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée (art L 133.3 du code du Commerce).

4) Modes de livraison et délais

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille des articles commandés et du pays de livraison.

Dans le cas d’un envoi par transporteur privé, CeePeeArt se réserve le droit du choix de l’enseigne.

 Dans le cas où tous les produits de la commande sont des tirages sur supports identiques, c’est la taille de l’article le plus grand qui justifie le choix du mode de livraison et l’ensemble de la commande vous sera livré en une seule fois.

Dans tous les autres cas la commande pourra être livrée :

Sauf contrainte de taille ou quantité les supports : βToiles, bâches, stickers et papiers peints sont habituellement livrés par la Poste par colissimo suivi.

Dans le cas de commandes volumineuses et pour les αToiles et les carrelages, c’est la livraison par transporteur privé qui sera utilisée.

La date de livraison dépend du délai de fabrication des produits (cf. rubrique « Supports » du Site), de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison choisi. Vous pouvez à tout moment connaitre l’état d’avancement de votre commande en vous connectant à votre compte-client, rubrique « Mes commandes ».

Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent CeePeeArt ne pourra être tenu responsable du non respect de ces délais et à ce titre ne pourra satisfaire aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, consécutive à un retard de livraison dû à une défaillance du transporteur.

5) Frais de ports

Les prix sont indiqués tous frais d'expédition inclus pour toute livraison en France métropolitaine et selon les modes de transports choisis par CeePeeArt.

Tout autre mode de transport peut être utilisé à votre demande (Chronopost, expédition à l’étranger, etc.) sous réserve que vous vous acquittiez des frais supplémentaires induits par ce genre de demande et dont le montant vous sera communiqué par devis.

Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la CNIL sous le n° d’enregistrement : 1380933. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles.

Pour exercer ce droit vous pouvez :

En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

En application de l’article 1148 du Code Civil, CeePeeArt ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution est due à la survenance d'un événement de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Les présentes conditions sont régies par la loi française et  sont disponibles dans la langue de consultation du site. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Utilisateur et CeePeeArt s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.